Vous donnez régulièrement de nombreuses données confidentielles et sensibles à Mairie + ou au CCAS pour obtenir une aide, refaire votre carte d’identité ou simplement inscrire votre enfant à l’école ?
Vous vous souciez du fait que votre copie de carte d’identité, vos copies de bulletins de salaires, le PAI de votre enfant ou encore votre avis d’imposition ne circulent pas entre les mains ou sous les yeux de personnes qui n’ont rien à voir avec le service demandé ?
C’est légitime, et c’est justement l’objectif du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce RGPD impose à toutes les entités privées ou publiques de disposer d’un registre permettant de garantir qu’une politique claire de respect des données confidentielles est menée et bien intégrée par tous les interlocuteurs en contact avec ces données. Cette obligation de disposer d’un registre est d’ailleurs effective depuis Mai 2018.
A Melun, et nous en avons eu une nouvelle fois confirmation lors du conseil municipal du 14 Novembre 2024, le registre RGPD est inexistant !
Si la ville a bien nommé un DPO (personne responsable de la protection des données) depuis maintenant au moins 2 ans, poste qui a été confié à une personne de l’agglomération, qui propose ce service contre rémunération à toutes les communes de la CAMVS qui le désirent, la ville n’a toujours pas mis en place une politique de confidentialité écrite conforme aux directives de la CNIL.
Et pour l’agglomération nous demanderez-vous ? Et bien ce n’est pas mieux, la CAMVS, n’a pas non plus de registre RGPD conforme à ce jour, confirmé lors du Conseil communautaire du 18 Nombre 2024. C’est un comble que la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) propose un DPO à ses communes membres sans être elle-même conforme !
En conséquence, rien ne vous garantit que les données personnelles que vous fournissez pour inscrire votre enfant aux stages Sport Passion par exemple sont correctement stockées et protégées.
Nous Melunais, sommes en droit de nous demander si nos papiers personnels confiés à la mairie de Melun ou à l’agglomération sont bien protégées, bien effacées après un délai prédéfini selon la donnée et qu’il n’y a pas de risque qu’ils se retrouvent à la vue de n’importe qui à l’intérieur voire à l’extérieur des murs de la collectivité territoriale.
Chez Réinventons Melun, nous demandons expressément au Maire de Melun, à son adjoint en charge du RGPD, et au Président de la CAMVS M. Franck Vernin, de tout faire pour garantir la confidentialité des données des Melunais, avec la mise en accessibilité publique comme la loi le demande d’un registre conforme ; cela n’est que trop urgent.
En attendant, si vous souhaitez en savoir plus ou savoir quelles sont vos données détenues par la mairie de Melun ou la CAMVS, vous pouvez prendre contact avec le DPO à l’adresse email suivante : dpd@camvs.com, sans réponse ou en cas de réponse évasive, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sur Internet https://www.cnil.fr
Nous vous tiendrons informés de la réponse de ville et de la CAMVS à notre requête expresse.