Conseil municipal du 17/09/2020 : nos questions écrites

C’est inscrit dans le règlement intérieur, il est possible de poser au Maire des questions écrites, dans le cas où le sujet de la question n’est pas évoqué dans l’ordre du jour du conseil municipal. Vous trouverez ci dessous les 6 questions posées par notre groupe, elles seront lues en fin de séance ce soir :

1) Opération de restauration immobilière :

Quel est l’état d’avancement de l’ORI (Opération de Restauration Immobilière) à Melun, quelles sont les actions en cours dans le cadre de cette opération conjointement menée par L’Agglomération et la Ville de Melun ? 

2) Couvent des Récollets :

Quel est l’avenir du couvent des Récollets sis au 11 rue Fréteau-de-Pény (couvent du XVIIème inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté du 26 avril 1994 avec les éléments protégés suivants : façades et toitures des bâtiments de l’ancien couvent ; chapelle ; cloître ; deux escaliers à balustres de bois) ? Le programme immobilier sous dispositif loi Malraux est-il toujours d’actualité ? 

3) Permis de louer :

Pouvez-vous nous faire un bilan concernant la mise en œuvre du permis de louer ? Combien de permis de louer ont-ils été signés ? Combien de contrôles ont-ils été réalisés avant délivrance du permis de louer ? Quels sont les outils pour contrôler les propriétaires qui ne font pas la démarche de demander le permis de louer ? 

4) Le TZEN2

Le T-ZEN va arriver lors de votre mandat  avec une reprise du projet en 2023 et lors de la campagne électorale de 2020, vous avez promis en répondant à l’UNICOM que vous modifierez le tracé du T-ZEN2 en consultant les habitants et commerçants. Dans l’article du 09 avril 2016 paru dans Le Parisien, vous avez dit « attendre les résultats des études  qui montrent la faisabilité technique et financière de projets alternatifs et que s’il n’y avait pas d’accord entre les différents acteurs, vous organiseriez un référendum pour ou contre le passage du TZEN-2. »  

 Qu’en est-il au lendemain de votre élection concernant ce référendum et le projet du T-ZEN2? 

5) Parc-relais au Nord de Melun

Dans le protocole signé entre le Département de Seine et Marne, la commune de Melun et l’Association des commerçants de Melun UNICOM, visant à préparer la ville de Melun à l’arrivée du Tzen2 en centre-ville, signé le 12 janvier 2018, le Département s’est notamment engagé à porter la maîtrise d’ouvrage d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’un projet de parc-relais au Nord de Melun.

A la date d’aujourd’hui l’étude en question a dû être effectuée et les résultats ont dû vous être communiqués. Pourriez vous communiquer ces résultats complets au conseil municipal et aux Melunais ?

6)Cortèges et mariages ne respectant pas la charte de bonne conduite

Comme vous le savez ce samedi 5 septembre plusieurs mariages ont été célébrés en mairie de Melun. Un de ces mariages a été particulièrement irrespectueux et dangereux à tel point que les habitants, les commerçants et les passants ont été particulièrement interloqués.

Lorsque l’événement est festif et accompagné d’un cortège fourni et de beaucoup de joie exprimée, cela ne pose pas de trouble à l’ordre public et l’usage des avertisseurs sonores est même couramment toléré.

Cependant, ce mariage a été particulièrement irrespectueux des riverains et passants, on y a vu notamment des convives sur quads ou motos grosse cylindrées, sans casque, arpentant à vive allure les trottoirs du centre-ville un samedi après-midi en présence de beaucoup de familles et d’enfants apeurés.

Quelle image cela donne-t-il de Melun, quand les quads et motos roulent jusque sur les pieds de nos policiers municipaux, qui ne peuvent pas réagir ? Comment engager une politique de redynamisation commerciale du centre-ville quand le besoin primaire de sécurité est à ce point négligé ?

Ces faits, relevant d’un manque de savoir vivre et d’un risque de danger pour autrui ne peuvent rester impunis ! Nous ne pouvons pas laisser faire ces délinquants en prenant le risque de la survenance d’un accident grave.

Pourtant, une charte de bonne conduite existe bien à Melun depuis 2015, elle doit être signée par les futurs mariés et précise les modalités de bienséance afin de ne déranger ni les résidents, ni les commerçants et en aucun cas ne mettre en danger les passants.

L’élu qui célèbre le mariage doit donc s’assurer par l’intermédiaire des informations remontées par la police municipale de la bonne conduite du cortège avant de célébrer le mariage.

Il a tout à fait la possibilité de l’annuler sine die pour non-respect de la charte, c’est d’ailleurs ce qui a été appliqué à Chelles ce samedi 12 septembre 2020 (voir article du Parisien du 13 septembre (« Chelles, le cortège se transforme en rodéo, le mariage est annulé »).

Cela n’a pas été fait ce samedi 5 septembre, à Melun, et c’est récurrent, malheureusement…

Les 14/09/2019, 27/07/2019 ou encore le 15/06/2019 sont restés dans les mémoires des citoyens Melunais et visiteurs atterrés de ce manque de civisme mais surtout bon nombre d’infractions au code de la route les mettant directement et délibérément en danger

Monsieur le Maire, comptez-vous faire enfin respecter fermement cette charte ou comptez-vous devenir le champion du laxisme jusqu’à faire de Melun la capitale de l’Insécurité ?